6275 - YVES GRAFFAN

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Plan de Redressement

Mandat clos 5153 - YVES GRAFFAN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6275
Nom	GRAFFAN YVES
Tribunal	Tribunal judiciaire de MONTPELLIER Nouveau Palais de Justice Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER
Juge-Commissaire	Madame Carole DAUX-HARAND
Juge suppléante	Madame Anne BARRUOL
Liquidateur	BLEU SUD Maître Philippe PERNAUD-ORLIAC 27 Rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER
Numéro Greffe	13/03813
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	05 décembre 2013
Publication BODACC	29 décembre 2013
Perspective de clôture	Liquidation judiciaire. Actifs en cours de réalisation et/ou action en recouvrement en cours. Il est prématuré de se prononcer sur les modalités de règlement des créanciers.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	28 février 2014
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	29 avril 2014
Limite de revendication	31 mars 2014
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	30 juin 2014

Société

Nom	GRAFFAN
Prénom	YVES
Adresse	9 ROUTE DE BAS VEILLE LIEU DIT PONT DE REBOUL
Code Postal	34160
Ville	SAINT BAUZILLE DE MONTMEL
Numéro SIRET	1490834301015
Activité	VITICULTEUR

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