6631 - Association TERRES VIVANTES

Sauvegarde

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6631
Nom	TERRES VIVANTES Association
Tribunal	Tribunal judiciaire de MONTPELLIER Nouveau Palais de Justice Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER
Juge-Commissaire	Madame Claude BABY
Commissaire Au Plan De Redressement	BLEU SUD Maître Philippe PERNAUD-ORLIAC 27 Rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER
Collaborateur en charge du dossier	Madame Joséphine PATINO
Administrateur Judiciaire	SANS ADMINISTRATEUR
Commissaire de justice	SCP BERTRAND DE LATOUR ET JEAN-CHRISTOPHE GIUSEPPI Hôtel des Ventes 194 Chemin du Poutingon 34070 MONTPELLIER
Numéro Greffe	14/07513
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	19 octobre 2015
Plan de Sauvegarde	05 février 2015
Redressement judiciaire	05 mai 2015
Arrêté du plan	15 octobre 2015
Perspective de clôture	10/15 homologation du plan Plan à deux options : - 50% en 5 ans de façon linéaire (10%, 10%, 10%, 10%, 10%) - 100% en 10 ans de manière progressive (2%, 2%, 5%, 5%, 10%, 10%, 15%, 15%, 18%, 18%) Dans chacune des options poursuite de l'échéancier Lixxbail tel qu'indiqué dans le contrat de location-vente. L'option par défaut est l"option avec remise. Paiement par annuité à terme échu, le premier règlement intervenant à la date anniversaire du plan. Ph PERNAUD commissaire à l'exécution du plan

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