Mandat ouvert 7240 - Sébastien CLAPIER

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Edition d'un certificat d'irrecouvrabilité dans ce dossier

Edition Certificat Irrécouvrabilité

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

7240

Nom

CLAPIER Sébastien

Tribunal

Tribunal de Commerce de MONTPELLIER
9 Rue de Tarragone
34070 MONTPELLIER

Juge-Commissaire

Monsieur Pascal HEBRARD

Liquidateur

BLEU SUD
Maître Philippe PERNAUD-ORLIAC
27 Rue de l'Aiguillerie
34000 MONTPELLIER

Collaborateur en charge du dossier

Madame Nathalie BENS

Numéro Greffe

4142944

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

01 juillet 2019

Conversion

12 mars 2021

Publication BODACC

09 juillet 2019

Perspective de clôture

Liquidation judiciaire. Quelques actifs en cours de réalisation et/ou actions en recouvrement en cours.

02/24
Les opérations de répartition sont en cours et ce dossier sera très prochainement clôturé pour insuffisance d'actif.
Les créances chirographaires sont irrécouvrables, en ce compris celles qui n'ont pas été vérifiées en raison de l'insuffisance d'actif.

04/25
Les opérations sont terminées et les créanciers qui ne venaient pas en rang utile n'ont pas été payés et ne le seront pas. Leurs créances sont irrécouvrables, en ce compris celles qui n'ont pas été vérifiées en raison de l'insuffisance d'actif. Une requête tendant à la clôture de la liquidation est déposée.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

09 septembre 2019

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

12 novembre 2019

Limite de revendication

09 octobre 2019

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

09 janvier 2020

Société

Nom

CLAPIER

Prénom

Sébastien

Adresse

8 place Joseph Sébastien

Code Postal

34725

Ville

SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS

Numéro SIRET

403615230

Activité

Boulangerie pâtisserie

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