5934 - EARL MAS DE MADAME ET CONFUSION JACQUES SOURINA

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Plan de Redressement

6298 - EARL MAS DE MADAME ET CONFUSION JACQUES SOURINA

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5934
Nom	MAS DE MADAME ET CONFUSION JACQUES SOURINA EARL
Tribunal	Tribunal judiciaire de MONTPELLIER Nouveau Palais de Justice Place Pierre Flotte 34000 MONTPELLIER
Juge-Commissaire	Madame Corinne JANACKOVIC
Juge suppléante	Madame Aude MORALES
Mandataire Judiciaire	BLEU SUD Maître Philippe PERNAUD-ORLIAC 27 Rue de l'Aiguillerie 34000 MONTPELLIER
Commissaire de justice	Maître SCP BORREL DE MARI Espace Libéral Rue du Luxembourg BP 13 34112 FRONTIGNAN CEDEX
Numéro Greffe	12/01448
Nature de la procédure	Redressement Judiciaire
Date d'ouverture	03 mai 2012
Plan	16 janvier 2014
Fin de période d'observation	03 novembre 2013
Arrêté du plan	16 janvier 2014
Publication BODACC	27 mai 2012
Perspective de clôture	Extension par confusion à Mr SOURINA. Plan de redressement déposée par le débiteur à 100% sur 15 ans avec progressivité : Ph PERNAUD commissaire à l'exécution du plan. Première échéance 01/15

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	27 juillet 2012
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	27 septembre 2012
Limite de revendication	27 août 2012
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	27 novembre 2012

Société

Nom	MAS DE MADAME ET CONFUSION JACQUES SOURINA
Forme Juridique	EARL
Adresse	9017 ROUTE DE MONTPELLIER
Code Postal	34110
Ville	FRONTIGNAN
Numéro SIRET	414977256
Activité	PRODUCTION DE VINS DOUX

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