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Définitions

  • Nantissement
  • Nantissement de créance et d'assurance vie
  • Nantissement de parts sociales
  • New money (privilège de conciliation) ou prêts accordés dans le cadre de la conciliation (version développée et même plus)
  • New money (privilège de conciliation) ou prêts accordés dans le cadre de la conciliation) version courte
  • Non avenu (décision non avenue)
  • Note en délibéré
  • Notification
  • Notification et signification mentions obligatoires et conséquences
  • Novation et/ou modification de la dette
  • Nullité (et nullité en suite de rétractation ou d'annulation ou cassation)
  • Nullité (recours nullité)
  • Nullité des actes de procédure
  • Nullité des actes juridiques
  • Nullité des contrats
  • Nullités de la période suspecte (en procédure collective)
  • Numérus closus
  • Nu propriété

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