Logo Etude
Mot de passe oublié ?
  • Derniers mandats
  • Mandats
  • Déclarer créance
  • Les biens à vendre

Glossaire

ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ

Définitions

  • Radiation (de l'instance)
  • Radiation (du registre du commerce ou du répertoire des métiers)
  • Radiation des inscriptions
  • Rang des créances
  • Rapatriés d'Algérie
  • Rapport à justice
  • Rapport du juge commissaire
  • Reclassement (et licenciement)
  • Recommandé avec accusé de réception
  • Recommandé avec accusé de réception preuve du contenu
  • Récompense entre époux
  • Recours
  • Recours en révision
  • Recours nullité
  • Rectification d'erreur matérielle
  • Récusation d'un juge
  • Reddition de comptes
  • Redressement judiciaire
  • Redressement judiciaire / sauvegarde: les différences
  • Référé
  • Régime matrimonial
  • Régimes de prévoyance
  • Régime social du dirigeant d'entreprise
  • Registre d'audience
  • Registre des suretés
  • Registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Registre National des entreprises (RNE)
  • Réglement judiciaire
  • Règles professionnelles des mandataires de justice
  • Réïtération des enchères
  • Relevé de forclusion en matière de voie de recours
  • Relevé de forclusion et forclusion (en matière de déclaration de créance)
  • Remise de dettes fiscales et sociales
  • Remise de pénalités et majorations (organismes fiscaux et de sécurité sociale)
  • Remplacement des mandataires de justice
  • Remplacement du juge commissaire
  • Rémunération du dirigeant ou du débiteur
  • Renonciation à l'exercice d'un droit
  • Renvoi (après cassation)
  • Renvoi (de l'audience)
  • Renvoi devant une autre juridiction
  • Reouverture de la liquidation judiciaire
  • Répartition du produit de la liquidation judiciaire
  • Répertoire des métiers
  • Répétition de l'indu
  • Report de date de cessation des paiements
  • Report déficitaire
  • Représentant des créanciers
  • Représentant des salariés
  • Représentation en justice
  • Reprise de la liquidation judiciaire (après clôture)
  • Reprise des poursuites (après clôture pour insuffisance d'actif)
  • Reprise des poursuites après arrivée du terme du plan
  • Reprise interne
  • Requête
  • Requête du Parquet
  • Requête en interprétation
  • Requête en omission de statuer
  • Requête en rectification d'erreur ou en omission
  • Requête en retranchement
  • Réserve de propriété
  • Résidence principale
  • Résiliation (ou "arrêt") des contrats en cours (et poursuite et mise en demeure)
  • Résiliation pour acquisition de la clause résolutoire
  • Résolution
  • Résolution de la cession d'entreprise (dite plan de cession)
  • Résolution du plan: le plan de sauvegarde ou de redressement n'est pas payé ou il y a nouvelle cessation des paiements
  • Responsabilité
  • Responsabilité des associés
  • Responsabilité des juges
  • Responsabilité des mandataires de justice
  • Responsabilité du banquier
  • Responsabilité du débiteur personne physique
  • Responsabilité du dirigeant
  • Responsabilité pour faute ayant contribué à la cessation des paiements
  • Responsabilité pour insuffisance d'actif
  • Restitution
  • Restitution de l'indu (répétition de l'indu)
  • Rétablissement personnel
  • Rétablissement professionnel
  • Rétention
  • Rétention de précomptes salariaux
  • Retenue à la source et procédure collective
  • Retour à meilleure fortune (clause de)
  • Rétractation ordonnance sur requête
  • Retrait contre paiement (et droit de rétention)
  • Retrait d'un associé
  • Retraite et droit à retraite après liquidation
  • Revendication et restitution
  • Rôle
  • RSE
  • RSI et autres caisses sociales et de retraite

Nos études

Contact

Liens utiles

Créances

Irrécouvrabilité

S'abonner aux flux (actifs en vente)

© 2008-2026 Gemweb 4.3.2Bleu Sud - utilise Gemarcur © - Mentions légales - Données personnelles
les données sont à jour au : 10/07/2026 Conception/Réalisation Atlantic Log